Les formalités administratives pour votre abri de piscine

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Les abris de piscine sont soumis aux directives du Code de l’Urbanisme, en accord avec le Plan d’Occupation des Sols (POS) de votre commune. Par conséquent, suivant le type d’abri que vous souhaitez installer, vous devrez vous acquitter de formalités auprès de votre mairie, qui vont différer en fonction de l’importance et de la nature de votre abri : de la simple déclaration préalable des travaux, à la demande d’un permis de construire.

Si la piscine est déjà existante

Si vous décidez de couvrir votre piscine alors que vous l’utilisez depuis quelques années ou bien parce que vous venez d’acquérir la maison, vous êtes confrontés à deux cas :

  • Si la hauteur de l’abri ne dépasse pas 1,80 mètre (abri plat, abri bas ou abri haut modéré) : vous n’avez pas de déclaration à faire.
  • Si la hauteur de l’abri est supérieure à 1,80 mètre (abri haut fixe ou mobile) : vous devez faire une déclaration préalable des travaux auprès de votre mairie.

Si la piscine et l’abri sont construits ensemble

Dans ce cas c’est la superficie de votre piscine qui va déterminer les démarches :
Superficie du bassin inférieure à 10 m2 :

  • Si la hauteur de l’abri est inférieure à 1,80 mètre : vous n’avez aucune déclaration à faire.
  • Si la hauteur de l’abri est supérieure à 1,80 mètre : vous devez faire une déclaration préalable des travaux auprès de la mairie.

Superficie du bassin comprise entre 10 et 100 m2 :

  • Si la hauteur de l’abri est inférieure à 1,80 mètre : vous devez faire une déclaration préalable des travaux auprès de la mairie.
  • Si la hauteur de l’abri est supérieure à 1,80 mètre : vous devez faire une demande de permis de construire.

Superficie du bassin supérieure à 100 m2 :

  • Quelque soit la hauteur de l’abri : vous devez faire une demande de permis de construire.

La hauteur et la surface de votre abri déterminent les formalités

La hauteur et la surface de votre abri déterminent les formalités

Si l’abri est démontable

Si l’abri que vous vous proposez d’installer sur votre piscine est entièrement démontable et que vous le démontez effectivement chaque saison au moment de l’utilisation de la piscine, alors vous n’êtes soumis à aucune déclaration.

Si l’abri est installé sur une piscine située dans un site classé

Dans ce cas, une demande de permis de construire est obligatoire et soumise à approbation de l’organisme gérant le secteur sauvegardé.

En conclusion

Chaque commune diffère dans la gestion de son territoire, c’est pourquoi il est bon de se renseigner avant d’entreprendre l’installation d’un abri de piscine.

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