Quelles démarches administratives pour votre piscine ?

Quelles démarches administratives pour votre piscine ?

En tant que futur propriétaire de piscine, il n’est pas toujours facile de savoir quelles sont ses obligations par rapport à l’administration. En effet, selon les caractéristiques de sa piscine ou de son abri de piscine, les déclarations et demandes d’autorisation ne sont pas les mêmes. Mais nul n’est censé ignorer la loi, et mieux vaut connaitre à l’avance les démarches nécessaires pour être en règle.

Le permis de construire

Comme le stipule le Code de l’Urbanisme, toute nouvelle construction doit faire l’objet d’une demande de permis de construire. Cependant le Code de l’Urbanisme précise également qu’il y a des exceptions à cette règle : ce sont « les travaux exclus du champ d’application du permis de construire ». Dans la pratique, il vous faudra faire une demande de permis de construire si :

  • Le bassin a une superficie supérieure à 100 m2.
  • La piscine a une superficie supérieure à 20 m2 et est couverte par un abri.
  • L’abri de piscine à une hauteur supérieure à 1,80 m, quelque soit la superficie de la piscine.
  • Vous construisez un local technique d’une surface au sol supérieure à 20 m2.

Les dossiers de demande de permis de construire doivent être déposés à la mairie de votre commune. Le délai d’instruction du dossier est en général de deux mois. La durée de validité d’un permis de construire est de deux ans, à compter de la date de décision, avec la possibilité de prolonger d’un an.

Au-delà de 100 m2, le permis de construire est obligatoire

Au-delà de 100 m2, le permis de construire est obligatoire

La déclaration préalable de travaux

Certains travaux ne nécessitent pas de permis de construire, mais ils doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. Vous devrez faire cette déclaration dans les cas suivants :

  • La piscine a une superficie comprise entre 10 m2 et 100 m2 (permis de construire nécessaire au-delà de 100 m2).
  • La piscine n’est pas couverte par un abri, ou par un abri dont la hauteur est inférieure à 1,80 m.
  • Il s’agit d’une piscine hors sol dont la superficie est supérieure à 10 m2 et qui restera installée plus de trois mois.
  • Vous construisez un local technique dont la surface au sol est comprise entre 2 m2 et 20 m2 (permis de construire au-delà de 20 m2).

La déclaration préalable de travaux doit être déposée à la mairie de votre commune. L’autorisation de travaux est ensuite accordée dans un délai qui varie de un à deux mois, elle reste valable deux ans à compter de la date de décision.

Les cas ne nécessitant aucune formalité

Vous êtes dispensé de toute démarche administrative dans les cas suivants :

  • La piscine a une superficie inférieure à 10 m2.
  • Il s’agit d’une piscine hors sol dont la durée d’installation sera inférieure à trois mois.
  • L’abri de piscine a une hauteur inférieure à 1,80 m.

A savoir

Les règles du Code de l’Urbanisme ne sont pas les seuls éléments à prendre en compte, chaque commune a ses propres règles. En fonction du lieu où vous habitez, vous pouvez être soumis à diverses obligations qui sont définies par le plan local d’urbanisme (PLU). Pour connaitre les spécificités concernant l’urbanisme dans votre commune, vous pouvez demander à votre mairie un Certificat d’Urbanisme. Ce document vous informera sur les droits et obligations qui s’appliquent en matière de construction.

Toutes les piscines dont la construction ou le maintien nécessite la réalisation d’un cadre en maçonnerie sont sujettes à la taxe foncière.

Une piscine est considérée comme une dépendance de l’habitation principale et est, à ce titre, soumise à la taxe d’habitation.

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