Piscine naturelle : les démarches administratives

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Peu de différence dans les démarches administratives initiales entre la construction d’une piscine traditionnelle et celle d’une piscine biologique : comme ce n’est pas une piscine hors-sol, il vous faudra un permis de construire si elle dépasse deux mètres de profondeur et si sa surface dépasse 100 mètres carrés. Cependant, au niveau de l’administration fiscale, il existe des différences entre un bassin de baignade biologique et une piscine traditionnelle. Une différenciation qui peut se révéler importante dans votre choix, si vous hésitez encore.

Permis de construire ou déclaration de travaux ?

Le Code de l’Urbanisme ne fait à l’heure actuelle, aucun cas des piscines biologiques. Juridiquement inexistantes, celles-ci ne sont donc pas assujetties aux règles de sécurité imposées par le décret 2004-499 du premier janvier 2006. Ce décret mis en place pour éviter les faits divers tragiques qui alimentent les informations télévisées chaque été, rend obligatoire les dispositifs de sécurité autour de la piscine pour les propriétaires de bassin.

Dans le domaine du privé, la piscine biologique n’est donc pas assujettie à ce décret, à chacun de prendre ses responsabilités. Dans le cas du publique, parce que les entreprises pionnières proposent aujourd’hui des piscines biologiques municipales, c’est la DDASS qui se contente de veiller à la qualité sanitaire de l’eau.
Le volet sécurité étant défini, la baignade écologique privée échappant aux règles obligatoires de sécurité, il ne vous reste plus qu’à accomplir les formalités administratives pour la construction. Il vous faut pour cela :

  • Consulter le plan local d’urbanisme.
  • Se renseigner des éventuels règlements communaux et régionaux (sites classés, sites protégés).
  • Se renseigner sur les éventuels règlements de copropriété ou de lotissement.

Ensuite, pour une piscine de moins de 100 mètres carrés et de moins de deux mètres de profondeur, dotée le cas échéant d’une couverture modulable inférieur à 1,80 mètres de hauteur, une simple déclaration travaux auprès de votre mairie suffira. Comme pour toute construction vous déposez votre dossier auprès des services compétents de la mairie ou vous l’envoyez par la poste avec un accusé de réception.
Au-delà des 100 mètres carrés et des deux mètres de profondeurs, il vous faut obtenir un permis de construire avec la procédure qui s’y applique.

La législation fiscale est encore floue concernant les piscines naturelles

La législation fiscale est encore floue concernant les piscines naturelles

Profitez du flou concernant la baignade biologique

Les petits malins l’auront compris, alors qu’en Allemagne, on estime à plus de 100 000 le nombre de piscines biologiques, en France ce ne sont que quelques centaines sur 1 400 000 piscines privées recensées (chiffres de 2009). La législation est encore très floue, malgré les bruits qui courent d’une commission ministérielle qui s’est emparée du dossier. Alors qu’avec une piscine traditionnelle, vous ne pouvez pas échapper à l’impôt, avec une piscine biologique il est possible que vous y échappiez.

C’est pour cela que les petits malins axe le dossier de leur projet sur la notion de bassin naturel écologique et non de piscine : l’un étant rarement imposable, l’autre si. Mais quid d’une inspection inopinée qui démontrerait le contraire ? Rien n’est très simple en matière d’impôts. La décision dépend avant tout de l’appréciation faite par l’inspecteur des impôts. Les textes de lois étant inexistant pour le moment, la décision de classer votre baignade biologique imposable ou non est étudiée au cas par cas. C’est pour cela que l’importance de la présentation de votre dossier est primordiale. Prouvez que vous construisez un plan d’eau naturel ! Que vous vous y baignez ou pas, cela ne regarde pas votre inspecteur des impôts ! Maintenant, avec la croissance rapide du secteur, le législateur finira par s’y intéresser… aussi dépêchez-vous !

En conclusion

On ne se lance pas dans la construction d’une piscine, qu’elle soit traditionnelle ou biologique, sans consulter les autorités compétentes. Mais le flou administratif qui existe encore pour les bassins naturels devrait vous décider à investir dans ce genre de baignade.

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